Objet

Evelyne Cartuyvels, domiciliée Square de l’Arbalète 10 à 1170 Bruxelles, enregistrée en tant que personne physique sous le numéro 0748 909 185 (TVA BE 0748 909 185) et détentrice de la marque Herbalès, met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l’adresse www.herbales.be. 

Le site a pour objet la vente de produits d’herboristerie, de thés et d’accessoires, ci-après dénommés « marchandises ». 

Tout achat de marchandise sur le site de commerce électronique www.herbales.be, est soumis aux présentes Conditions générales de vente que l’Acheteur déclare accepter sans réserve.

Les présentes Conditions générales de vente sont valables depuis le 15 septembre 2020.

1 – Capacité juridique

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d’achat sur le site de vente d'Herbalès.

2 – Les contenus du site

Les contenus de type images, textes, logos, marques, qui illustrent les marchandises sur le site d'Herbalès sont protégés par des droits d’auteur. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont donnés à titre informatif pour aider l’Acheteur à faire son choix.

Les renseignements et informations du site d'Herbalès ne constituent en aucun cas une recommandation de traitement préventif ou curatif. Seul un médecin ou professionnel de la santé est en mesure d’évaluer l’état de santé de l’Acheteur ou de l’Internaute et est habilité à prononcer un diagnostic.

3 – Les marchandises

Les marchandises proposées sur le site d'Herbalès respectent les normes et standards en vigueur en Belgique et dans l’Union Européenne.

4 - Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

5 – Commande et confirmation de commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site d'Herbalès en suivant la procédure qui lui est indiquée. 

Les systèmes d'enregistrement automatique du site d'Herbalès sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande émise par Herbalès. Cette confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Herbalès et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La confirmation comprend un récapitulatif de la commande, l’adresse d'Herbalès où l’Acheteur peut présenter ses réclamations le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

Seules les modalités de vente et de livraison reprises sur le bon de commande et la confirmation électroniques, en ce compris, les Conditions générales de vente, engagent Herbalès.

Herbalès se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

6 – Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euro, tva comprise et hors frais de livraison. Les prix sont valables au moment de la passation de la commande et peuvent être modifiés à tout moment par Herbalès. Seul le prix affiché sur le site d’Herbalès fait foi entre les parties.

Les frais de livraison sont indiqués dans la confirmation de commande et s’additionnent au total des marchandises achetées sauf dans les cas où les frais de livraisons sont explicitement offerts par Herbalès.

7 – Paiement

Les paiements doivent être effectués en euro, par un des moyens de paiement indiqués sur le site d'Herbalès.be. Le paiement en ligne se fait via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payment. Les factures sont payables lors de la commande.

8 – Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande.

Les marchandises sont acheminées par les services postaux. Herbalès fait appel à Bpost pour les envois nationaux et internationaux et affranchit les colis aux tarifs standards. Herbalès décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop long du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte, vol ou dommage des marchandises commandées, durant le transport. L’Acheteur n’a pas le droit de refuser les marchandises ou d’exiger un dédommagement pour cause de retard de livraison dont Herbalès n’est pas responsable ou en cas de retard estimé raisonnable si Herbalès en est responsable.

Si l’Acheteur devait être absent au moment de la livraison de la marchandise au lieu de livraison, et s’il ne va pas chercher le colis durant la période où il reste disponible au bureau de poste, c’est l’Acheteur qui devra prendre à sa charge les frais de réexpédition à Herbalès.

L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à Herbalès (evelyne@herbalès.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

9 – Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de cinq (5) jours ouvrables pour faire part à Herbalès de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur doit dans ce délai informer Herbalès de sa décision de se rétracter par courrier ou par email.

Ensuite, l’Acheteur doit restituer à ses frais, le(s) produit(s) non-ouvert(s) dans son (leur) emballage d’origine, à l’exception des produits alimentaires qui ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène, garantissant sa (leur) remise en vente par la suite, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : Herbalès, Square de l’Arbalète, 10 à B - 1170 Watermael-Boitsfort.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Herbalès remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, au plus tard dans le délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle Herbalès aura reçu le(s) produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’ensemble des articles retournés modifie le total de la Commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du montant du remboursement.

L'Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

10 - Rupture de stock

En cas d’indisponibilité d’une marchandise ou en cas de rupture de stock, Herbalès en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur sera invité, au choix, à maintenir sa commande dans l'attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email.

 Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.

11 – Exonération de responsabilité

Herbalès ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou consommation des marchandises.

12 – Protection de la vie privée

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La politique d’Herbalès est détaillée dans l’onglet « Politique de Confidentialité ».

13 – Droits intellectuels

Herbalès ou ses propres fournisseurs sont les uniques propriétaires des droits intellectuels sur l’ensemble des contenus du site d’Herbalès.

14 - Droit applicable et juridiction compétente

La commande ou le contrat sont régis par la loi belge. La version française des conditions générales de vente de Herbalès prévaut sur toute traduction, même reprise sur le site d’Herbalès.

Tout différend concernant l’application des présentes, sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, BE, seuls compétents.

15 – Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Herbalès tient à informer ses Clients de l’existence du service européen de médiation, le Online Dispute Resolution (ODR) ou Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register